J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2002
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Arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction à l'administration centrale en application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
NOR : MJSK0270043A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour le ministère de la jeunesse et des sports, la liste des corps de fonctionnaires en fonction à l'administration centrale, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 51 du 01/03/2002 page 3932
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2002.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel
et de l'administration :
L'administrateur civil hors classe,
D. Watrin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. DelasallesLe ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
F. Mion